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RENCONTRE DE L’ INTERSYNDICALE AVEC LE PRÉSIDENT

Etaient présents pour l’administration :

Mesdames Marie - Françoise GUGUIN (Vice - présidente aux Ressources Humaines et à l'organisation des services) ,

Ludovic ASSIER (Président de la Commission des Affaires Générales),

Sylvie SMANIOTTO ( Déléguée Générale à la fusion et réorganisation des deux Normandie),

Frédéric OLLIVIER (Directeur Général des Services ) ,

Christine ECHELARD (DGA Ressources Humaines et Performance Vie et Evolution de la Collectivité) ,

Muriel le LETHEULE (Directrice des Ressources Humaines).

Etaient présents pour les organisations syndicales : CFDT , CGT , UNSA et FO .

En préambule, Monsieur Hervé MORIN a remercié les organisations syndicales pour leur présence à cette réunion informelle, qui fait suite au boycott du Comité Technique (CT) du 2 mai 2016 .

Les organisations syndicales (OS) rappellent les motifs de ce boycott . Elles précisent que celui - ci a été décidé par les agents lors de leurs réunions du 28 avril sur les deux sites où 250 personnes étaient présentes , car il est impossible de porter un avis favorable sur un organigramme en l’état. Pour les représentants du personnel , des groupes de travail (GDT) et une réunion préparatoire du CT auraient dues être mis en place .

Or à ce jour, seules 3 entrevues ont eu lieu . Cet organigramme manque de clarté , beaucoup d ’éléments n’apparaissent pas et énormément de rumeurs circulent. Il génère de fortes inquiétudes et de stress chez les salariés.

Au - delà de la vie professionnelle, l’impact de cette réorganisation va fortement conditionner la vie de famille des salariés concernés par une mobilité. . Nous indiquons également que les documents nécessaires au CT ont été transmis aux OS hors délai, ce qui pénalise leur étude et l’échange nécessaire avec les salariés.

Concernant la vie de famille, Monsieur Hervé MORIN affirme qu’il n’y a ura pas de mobilité géographique forcée et qu’ il n’y a ura donc pas d’impact direct sur la vie de famille. Par contre, il faut que les agents acceptent de changer éventuellement de métier s’ils veulent rester sur leur site. Il reconnait que ces changements puissent provoquer du stress et des inquiétudes. Nous alertons par ailleurs, sur la nécessité de la mise en place d’un plan de formation nécessaire à l’accompagnement des salariés à la hauteur des mobilités professionnelles envisagées .

A propos de la transmission des documents et du délai réglementaire non respectés, le Président, admet que ce n’est pas acceptable, qu’il l’a lui - même a ppris le matin et qu’il mettra tout en œuvre pour que cela ne se reproduise pas . Concernant la méthodologie d’élaboration de l’organigramme , le Président a exposé les deux façons selon lui de réaliser la fusion:

- Soit p rendre un cabinet extérieur « label américain » qui aurait été beaucoup plus cher pour la collectivité et pour un résultat pas forcément meilleur . Il précise que c’est ce qui s’est fait dans d’autres régions.

- Soit faire en interne « méthode artisanale » . Il pense d’ailleurs que ça a été la bonne décision car elle est plus humaine .

Le but étant d’atteindre un équilibre, c’est - à - dire autant de postes à CAEN qu’à ROUEN . Dixit “... On va atteindre l’équilibre en fonction des besoins ... » « ... Rouen et CAEN sont amenés à exister au moins pendant la durée de son mandat ... »

Cependant, il nous indique, qu’il faut admettre qu’il va y avoir des va - et - vient pour ajuster cet organigramme.

Dixit « ... Il y a plus de Rouennais qui veulent aller à Caen, que le contraire ... » .

Monsieur le Président, indique que Mme SMANIOTTO a pourtant souvent rencontré les OS . Devant notre surprise , celui - ci découvre que les OS ont été vus « en pointillés ».

Il le regrette et précise que nous pouvions le contacter personnellement pour lui faire remonter nos observations . Des exemples lui sont directement soumis et ils confirment qu’aucun retour n’ a été fait par l’administration. Nous lui rappelons que l’alerte sur la situation et le mal - être engendré par le nouvel organigramme a de nouveau été faite auprès de Mme SMANIOTTO lors de la rencontre avec les syndicats le 19 avril dernier .

Monsieur Hervé MORIN nous fournit ses coordonnées personnelles a insi que celles de Mme GUGUIN et propose de le saisir personnellement en cas de besoin. Il conclut en précisant qu’il va reprendre les discussions personnellement et que sous un délai de 10 à 15 jours un calendrier de rencontre hebdomadaire voire 10 jours nous serait transmis (3 réunions au mois de mai). Nous lui évoquons notre étonnement quant à la transmission de ses coordonnées personnelles.

Pour les OS , c’est l’administration régionale qui, de bon sens, devrait être notre interlocuteur. Il est important de rester dans un cadre collectif et d’égalité de traitement . Nous ajoutons qu’il y a dans cet organigramme des éléments de blocage pour les salariés notamment la reconduction de directrices et directeurs qui ont posé problème. A propos des forums des métiers , nous sommes intervenus pour souligner le fait que des directrices et directeurs possédaient des données que les agents ont découvert sur place (ex : nombre de personnes par directions) .

Le Président affirme dixit «... toute information découlant de ces organigrammes n’a aucune valeur. Il n’y a eu aucune validation de sa part...»

Par ailleurs, Mme SMANIOTTO s’engage à nous transmettre les critères qui leur ont permis d’effectuer le choix des directrices et directeurs. Le président reconnait que leur reconduction peut empêcher des agents de se positionner sur des services. Si de telles situations remontaient, il en tirerait les conclusions. Le Président propose de reprendre ces éléments et de bâtir une méthode pour travailler ensemble. Il précise de nouveau dixit: Nous sommes dans une période d’ajustement, rien n’a été validé». Seul l’organigramme proposé pour le CT du 2 mai a été validé par le Président.

Mme ECHELARD ajoute que personne ne peut dire à ce jour le contenu des postes dans chaque direction. Ce qu’il y a de sûr c’est qu’il y aura des missions administratives sur les 2 sites. Rien n’est tranché. Nous confirmons qu’en ce qui concerne le questionnaire n°2, les salariés ne s’y retrouvent pas celui-ci étant effectivement ambiguà renseigner. Son caractère d’engagement pose d’énormes questions.

Sur cette question, Mme SMANIOTTO précise qu’il est engageant dans le sens où l’agent doit dire s’il veut rester sur un site ou dans un métier mais qu’il est possible de préciser ses volontés personnelles dans l’encadré. Nous lui indiquons que pour remplir ces encadrés, des champs obligatoires sont à renseigner. Ainsi le doute de l’engagement demeure.

Au vu de nos remarques, elle valide notre demande d’envoi de précisions à l’ensemble des agents et transmettra un mail pour clarifier l’attente du questionnaire. (Mail transmis aujourd’hui 3 mai avec report de la date limite de réponse au 13 mai).

Nous proposons de lister les questions pour la prochaine réunion avec le Président et nous insistons une nouvelle fois sur notre difficulté à se positionner au CT sur l’organigramme tel qu’il est présenté (impossible de voir l’équilibre entre les deux sites, absence de service existant auparavant...).

Suite à cette intervention, Mme SMANIOTTO admet qu’il y a des erreurs matériel les dans cet organigramme (ex: l’absence du service sanitaire et social). Le Président propose donc qu’un document de travail «document martyr» soit élaboré d’ici 10 - 15 jours avec une répartition en volume des postes par catégorie A, B et C et s ’engage à organiser une réunion préalable au CT.

Le Président réaffirme l’obligation d’établir un équilibre entre les 2 sites, avec des possibilités de réajustements ensuite. Cet équilibre est nécessaire pour les agents et pour le message politique. Dixit“... je ne peux pas me permettre de ne pas avoir d’équilibre, la moitié des agents à Rouen et la moitié à Caen, j’en ai besoin socialement et politiquement...”

En ce sens il déclare que «...s’il faut remettre une brique à ROUEN ou à CAEN, on le fera », «là où il faut de la proximité, il y aura de la proximité...». Il nous demande d’accepter le délai de 15 jours pour l’élaboration d’un nouveau document de travail et aussi d’accepter pendant ce temps que des rumeurs circulent. La mobilisation du personnel et de leurs organisations syndicales ont permis des avancées significatives ouvrant ainsi un début de dialogue social:

- Proposition d’un organigramme plus complet (services, effectifs prévisionnels, le nombre de personnes par catégories);

- Promesse d’équilibre entre les deux sites;

- Envoi d’un mail par la direction aux agents afin de clarifier et/ ou modifier leur réponse au questionnaire n°2;

- Report du délai de ce questionnaire;

- Mise en place d’un calendrier de rencontres hebdomadaires avec le Président;

- Réponse de l’administration aux questionnaires des représentants du personnel avant le CT.

DATES FOURNIES SUITE A CETTE REUNION :

Le 9 mai 2016 : rencontre avec l’administration régionale,

Le 11 mai 2016: rencontre avec le Président,

Un CT serait envisagé le 20 mai 2016.

L’intersyndicale vous attend les :

- Le JEUDI 12 MAI 2016 sur le site de CAEN de 12h30 à 13h30 – Salle Guillaume

- Le VENDREDI 13 MAI 2016 sur le site de ROUEN de 12h30 à 13h30 – Hémicycle.

Posté le 10 / 5 / 2016