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COMPTE RENDU INTERSYNDICAL DU COMITÉ TECHNIQUE du 20 MAI 2016 à CAEN

PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION :

Le Président, Hervé MORIN, a indiqué que le projet présenté permettait de définir le périmètre des directions, le nom des services ainsi que leur localisation. Il a déclaré qu’il n’y aura pas de mobilité non choisie et réaffirmé sa volonté d’obtenir un équilibre en termes d’effectifs sur les 2 sites. Il constate que des services ont été «gonflés » en personnel. Ce qui lui parait inacceptable.

Il réaffirme que cet équilibre s’effectuera en termes de volumes mais également en termes d’équivalence de fonctions. En cas de déséquilibre constaté dans l’élaboration de l’organigramme, il réaffectera si besoin des directions et/ou services sur l’autre site. Malgré ces engagements oraux, les représentants du personnel ont émis un avis négatif à l’unanimité sur ce projet d’organisation car en l’état actuel, celui-ci ne peut être validé.

En ce sens, les organisations syndicales ont demandé des engagements écrits du président et la mise en place d’un nouveau comité technique (CT) dans les plus brefs délais avec les éléments détaillés de l’organigramme sur chaque site (nombre de postes par direction et service, noms des directrices/directeurs et éventuellement fiches d’activités et noms des cheffes/chefs de services).

Cette proposition a été retenue. De plus, le Président reformalisera ses engagements par le biais du procès-verbal de ce CT du 20 mai. Par ailleurs, un calendrier nous a été présenté par l’administration régionale :

- Semaine 21 (23 au 27 mai) : fin de l’exploitation du questionnaire n°2.

- Semaine 22 à 24 (30 mai au 17 juin) :  Élaboration des fiches de postes des emplois vacants par direction (postes des agents souhaitant une mobilité hors de leur direction actuelle),  Les postes libérés seront prioritairement proposés aux agents qui souhaitent rester dans cette même direction mais changer de fonction,  La liste des postes restants sera proposée uniquement aux agents qui ont émis le souhait d’une mobilité. Ces affectations seront examinées par le biais du 3ème questionnaire. 

- Semaine 25 à 26 (20 juin au 1er juillet) : Les jurys de recrutement seront organisés. Les affections se feront au 1er septembre mais les prises de fonctions s’effectueront au fur et à mesure afin d’organiser des tuilages dans les missions. Afin d’assurer la continuité du service public, le Président nous a précisé qu’il n’était pas à quelques mois concernant la prise de fonctions des salariés sur leurs nouveaux postes. Le mois de septembre n’étant pas une date butoir. 

CALENDRIER DES GROUPES DE TRAVAIL AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL : Ce projet d’organisation ne sera pas proposé au vote des élus régionaux (jeudi 26 mai prochain).

- Réunion le jeudi 26 mai de 10h30 à 12h sur le site de ROUEN avec l’administration régionale.

- Un calendrier social prévisionnel pour les semaines à venir a été demandé par les organisations syndicales. L’administration régionale nous informe qu’une réunion avec le Président sera organisée en semaine 22 et nous confirme la mise en place de ce calendrier social.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA FUSION : Il nous a été demandé d’émettre un avis sur les mesures d’accompagnement des personnels (plan de formation, autorisation d’absence...).

Les représentants du personnel de l’intersyndicale ont considéré que celles-ci correspondaient aux besoins des premières mobilités et ont donc émis un avis favorable unanime. Il nous apparaît indispensable de préciser que le dialogue qui se met en place s’inscrit dans un processus normal et qui aurait dû débuter bien plus tôt. Ce ne sont donc pas les salariés qui aujourd’hui retardent la structuration de la nouvelle Région.

En ce sens, il est évident que l’intersyndicale cherche à éliminer le maximum d’incertitudes et d’imprécisions (organisation des directions et des processus de recrutements…) qui nuisent fortement à la mise en place de conditions de travail sereines et d’une culture commune indispensable pour assurer la continuité du service public.

Au fur et à mesure de l’évolution de la nouvelle organisation, l’intersyndicale réunira de nouveau les personnels des 2 sites pour en débattre.

Posté le 24 / 5 / 2016