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CT - Présentation nouvelle organigramme

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Déclaration CGT au CT du 11 décembre 2017

Monsieur le Président,

A ce jour la CGT s’interroge sur l’efficacité de la méthode employée pour aborder les négociations dans la nouvelle collectivité.

Avancer simultanément sur tous les thèmes, à un rythme aussi soutenu, pose le problème de la nécessaire réflexion à consacrer à chaque sujet.

Vous évoquez 53 groupes de travail (GDT), le premier ayant eu lieu le 1er février. Déduction faite des mois de juillet et août, si l’on additionne les groupes de travail à venir d’ici la fin de l’année, les réunions de préparation et le déroulement des instances, cela fait une moyenne de huit réunions par mois !

Deux réunions par semaine, qui nécessitent elles-mêmes, un temps de préparation et la rédaction d’un compte rendu à nos camarades et collègues ! - Comment dans ces conditions être efficace ? - Comment notre réflexion peut-elle s’organiser et se développer ?

Comme pour la réorganisation des services, à vouloir toujours aller trop vite, nous nous privons d’une bonne étude et prise en compte des problématiques posées.

Nous comprenons que certains GDT soient liés et qu’il peut s’avérer utile de les aborder parallèlement. Mais n’aurait-il pas mieux valu prioriser les sujets les plus urgents et aborder les autres après ?

Aujourd’hui, nous constatons que nous sommes contraints de nous prononcer sur les grandes lignes d’un Régime Indemnitaire (RI) qui va concerner 5000 agents, sans pouvoir en évaluer l’impact sur le traitement des agents. D’ailleurs, il convient de signaler qu’aucune simulation n’a été réalisée pour mesurer les conséquences des changements envisagés.

Par exemple, pour l’ex-Haute-Normandie, la prime Région (article 111) était versé égalitairement à tous les personnels, qu’ils soient de catégorie A, B ou C.

Dans le projet de Régime Indemnitaire proposé, cette masse financière sera incorporée dans l’Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise (IFSE): comment sera-t-elle redistribuée ? Nous n’en avons aucune lisibilité….

Par ailleurs, vous nous avez annoncé votre volonté de maintenir une masse salariale constante. Dans ces conditions la mise en place du Complément Individuel Annuel (CIA) se fera bien au détriment de la somme versée dans l’IFSE. Encore une fois nous n’avons aucune idée du montant de celle-ci, si ce n’est un minimum de 250 € par an !

Nous vous rappelons que notre organisation syndicale s’est prononcée contre la mise en place de ce (CIA) qui va générer des injustices, des incompréhensions et des dissensions au sein des services.

Monsieur le Président, vous avez annoncé dans les médias que vous alliez mettre les personnels aux 35 heures, sans même connaitre avec exactitude le temps de travail des agents de la collectivité que vous présidez.

Permettez-nous de vous rappeler certaines situations que vous feignez d’ignorer :

- de nombreux agents effectuent déjà plus de 35 heures, c’est-à-dire plus de 1607 h par an,

- de nombreux agents par le biais de l’écrêtement perdent le bénéfice d’heures supplémentaires effectuées et donc qu’ils ne peuvent pas récupérer,

- les avantages particuliers existants dans cette collectivité sont le fruit de négociations internes aux deux anciennes collectivités.

Vous exprimez ainsi dans les médias sans même avoir évoqué le sujet avec les représentants des salariés de la collectivité nous semble inconvenant et inopportun !

De plus, pour la CGT, nous ne culpabiliserons pas sur des avantages négociés qui réduisent le temps de travail des personnels. Réduire le temps de travail, c’est un objectif national pour nous !

Effectuer moins de 1607 h par an - vous le savez aussi bien que nous - c’est le cas des personnels de 80% des collectivités territoriales, des personnels de la fonction publique d’état et c’est aussi le cas dans de nombreuses grandes entreprises privées.

Votre posture médiatique, nous a obligés à vous répondre et à réagir avec les personnels. Aujourd’hui, ce sont déjà plus de 1800 d’entre eux qui ont signé notre pétition pour refuser de travailler plus pour gagner moins. Cette pétition est une demande d’ouverture de négociations de la future politique sociale des personnels de la collectivité.

A l’appelle de la seule CGT, la mobilisation des 28 et 30 novembre, illustre le refus des personnels à accepter, sans rien dire, les reculs sociaux que vous préconisez Car il ne s’agit pas que du temps de travail.

Ce sont aussi le RI, l’action sociale, les fiches emploi repère, la gestion des personnels, le déroulement de carrière et toutes les mesures d’accompagnement qui doivent en découler.

Il y a dix ans, la décentralisation des personnels de l’éducation nationale a coûté bien plus cher aux collectivités que ne coûterait aujourd’hui une harmonisation par le haut de nos conditions de travail.

Donc, il s’agit bien d’une volonté politique de ne pas mettre la main à la poche et de trouver un accord acceptable. Notre première réunion de négociation s’est déroulée jeudi.

Les premiers arbitrages que vous nous avez indiqués, imprécis et indéfinis, sont très loin de répondre aux attentes légitimes des agents.

C’est pourquoi la CGT va amplifier la mobilisation car nous sentons bien le mécontentement qui s’exprime quand nous rencontrons les agents.

Enfin, la CGT appelle les autres organisations syndicales à nous rejoindre dans la lutte en cours. Pour cela nous sommes disponibles et ouvert à toutes propositions de réunion intersyndicale.

Posté le 18 / 12 / 2017