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23 novembre 2018
CT - (Organigramme, ajustement du protocole......)

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Déclaration CGT au CT du 5 juillet 2018

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus.

Ce CT se situe pour les organisations syndicales dans un contexte préélectoral. Cela ne facilite pas la tache sur les travaux en cours. La situation des agents non-titulaires reste un point primordial. Suite aux batailles que la CGT a pu mener, nous nous félicitons de la mise en place de la Commission Consultative Paritaire.Pourtant, nous manquons de vision sur le corps électoral de ces agents puisqu’il est indépendant des renouvellement de contrat notamment dans les lycées. Les conditions vont être difficiles pour assurer le succès de cette première instance les concernant. Nous espérons cependant que grâce à celle-ci leur voix sera davantage entendue.

L’acheminement des courriers demeure un problème récurrent, qui aura une grande importance pour les élections. Quand un agent est absent de son service pour quelque raison que ce soit, il n’est pas sur de recevoir sa correspondance. Nous avons pu constater que certaines lettres, soit, étaient retournées à l’expéditeur, soit restaient dans les corbeilles du service. Il y a pour nous un disfonctionnement. Dans le contexte du choix de la part de la collectivité de ne plus envoyer systématiquement les courriers personnels au domicile de l’agent, il faudrait que la collectivité revoit sa position, et envisage une note de service à ce sujet dans les services et les lycées.

Au sujet de votre proposition d’intégration des agents des lycées dans le cadre d’emploi de la fonction publique territoriale, nous voulons réaffirmer notre position sur le sujet ; nous ne renions pas notre soutien au cadre d’emploi des Établissements d’Enseignement et le corolaire de l’appartenance à l’équipe pédagogique des lycées. Cependant, nous avons un devoir d’information et d’objectivité pour aider nos collègues à prendre une décision qui leur est propre. Nous leur répétons qu’ils doivent être attentifs à leurs intérêts qu’ils soient pécunier ou en lien avec leur déroulement de carrière.

Ce courrier arrive dans les lycées sous enveloppe blanche : Vu que cela concerne la position statutaire de l’agent, nous pensons que l’adressage au domicile aurait été plus adéquat. Un logo Région sur l’enveloppe aurait eu son utilité.

1. La date de retour est plus courte que celle évoquée précédemment; les échanges verbaux que nous avons pu avoir avec M Jarry ne changeront pas l’impératif noté dans le courrier officiel.

2. Vous affirmez que le cadre d’emploi des EE doit disparaître : nous n’avons pas à notre connaissance cette donnée même si elle peut être déduite.

3. Vous dites que cette proposition ne sera pas renouvelée : Nous pensons que de nouveaux décrets, s’ils modifient les données actuelles, pourraient vous amener à faire une nouvelle proposition d’intégration.

4. Par ailleurs, dans le courrier, vous évoquez la mise en place du RIFSEEP mais seul l'IFSE sera indiquée, en conséquence les données seront incomplètes.

Le point le plus important nous semble être la date de retour. Si vous envisagez qu’elle soit reportée, il faudrait un courrier officiel pour le spécifier.

L’actualité nous amène aussi a évoquer les évaluations : nous considérons qu’il y a eu un bon travail de l’administration et que nous avons là un bon document ; mais qu’en est ‘il de son utilisation sur le terrain. Plusieurs soucis sont apparus. Sans entrer dans les détails, les problèmes rencontrés pourraient avoir des conséquences préjudiciables sur les formations, la perception du différentiel grade/fonction, le déroulement de carrière et l’année prochaine le CIA.

Autre sujet d’actualité, les Equipes Mobiles de Maintenance ; les conclusions du cabinet ARFOS : « les EM sont pertinentes ». Nous serions réjouis par cette conclusion si celle-ci ne s’accompagnait pas d’inquiétudes : Quelle mission dédiée, Quel redéploiement de postes, quelle ponction dans la maintenance des lycées ? Ces dernières auront-elles toujours les moyens de fonctionner en autonomie ? Nous touchons là à l’une de nos grandes préoccupations : La dotation des postes dans l’ensemble des services. Ce point est à relier avec l’annonce d’économie budgétaire : 28 millions d’€. Tous les services seraient impactés.

Monsieur le Président, pouvez-vous nous faire part au cours de ce CT, de la politique humaine et financière que vous comptez mettre en place pour les mois et les années à venir.

Nous avons conscience que cette déclaration comporte beaucoup de point d’interrogation dont certains auraient pu être mis en questions diverses mais les conditions n’étaient pas réunies pour pouvoir vous les transmettre à temps.

Posté le 9 / 7 / 2018