RÉGION NORMANDIE

Nos permanences ont lieu tous les jours sur le site de Rouen -Tél : 02-35-52-31-25
et les mardis & jeudis de 9h à 12h & de 14h à 17h - site de Caen - Tél : 02-31-91-21-82
RÉGION NORMANDIE
LA CGT du conseil régional de Normandie (site de Caen et Rouen) - Abbaye aux dames - Place reine Mathilde - BP523 - 14000 Caen

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DATE
EVENEMENT A VENIR
17 novembre 2017
CAP Avancements de grades et Échelons
07 decembre 2017
Premier Groupe de travail avec le Président M. Morin
07 decembre 2017
Prochain CHS-CT
11 decembre 2017
Prochain CT
18 janvier 2018
Deuxième Groupe de travail avec le Président M. Morin

Decembre 2017
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Pétition sur les conditions de travail dégradés

à ce jour, 1800 signatures

La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat. "La mobilisation s'impose".

Lien pour imprimer la pétition


Vos données indiciaires

   Temps de travail:

Votre tarif mensuel et annuel


Indice majoré
Traitement brut
Taux d'activité
Cotisation mensuel
SOMME TOTAL Annuel
0 €
%
5
60


Impôt sur le revenu - déclaration de votre cotisation syndicale

Deux possibilités

1) Si vous ne faites pas de déclaration de frais réels.

A l'appui du reçu que nous vous transmettrons, vous indiquez le montant de la cotisation dans les cases 7 AC pour le déclarant, 7 AE pour le conjoint ou le partenaire, et en 7 AG pour l'enfant ou la personne à charge. Le montant de la cotisation ne doit pas être supérieur à 1 % du salaire net imposable (ou de la pension) déclaré par le bénéficiaire du reçu. Dans ce cas, 66 % de la cotisation sera prise en charge pour le crédit. (Voir conditions particulières).

2) Si vous faites une déclaration de frais réels

Si vous optez pour les frais réels, vous ne devez pas déclarer votre cotisation dans les cases 7 AC, 7 AE ou 7 AG, mais la cotisation est déductible en totalité au titre des frais réels. Vous l'ajoutez à votre somme de frais réels.

Les conditions particulières:

Justificatifs à produire. Depuis deux ans, vous n'êtes plus obligé de joindre les justificatifs des dépenses bénéficiant d'une réduction ou d'un crédit d'impôt (reçus de l'association, du syndicat, etc.) quel que soit le mode de déclaration, Internet ou papier.

Toutefois, l'Administration pourra vous demander les justificatifs de l'imposition des revenus déclarés, Pendant 3 ans. Conservez-les durant toute cette période. La non-présentation de ces justificatifs entraîne la remise en cause du crédit ou de la réduction.

Montant du crédit d'impôt, ce qui a changé :

Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez maintenant percevoir un crédit d'impôt qui sera au maximum égale 66% de votre cotisation.

Exemple : si votre salaire net imposable 2014 est de 20 000 €, le crédit d'impôt maximum est de : 20 000 € x 1 % x 66 % = 132 € maximum.

Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû , l'excédent vous est restitué.