RÉGION NORMANDIE

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LA CGT du conseil régional de Normandie (site de Caen et Rouen) - Abbaye aux dames - Place reine Mathilde - BP523 - 14000 Caen

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EVENEMENT A VENIR
23 novembre 2018
CT - (Organigramme, ajustement du protocole......)

Decembre 2018
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Ci-dessous, Le lien pour la pétition en ligne "Pour lutter contre la vie chère, avec la CGT, je revendique". Cliquez dessus

Pour lutter contre la vie chère, avec la CGT, je revendique

 




LOIS > DECRETS & BO


Le prochain C.T aura lieu le 29 mars 2018. L'ordre du jour comprendra un avis sur le futur protocole régissant les conditions de travail, rémunération, déroulement de carrière et action sociale.






Ci dessous, vous trouverez les divers textes officiels.


Loi 2010-1330 sur la reforme des retraites

Decret 2008-594 Droits a pension agent en detachement

Decret 2007-913 version consolidee des ATTEE

Loi 2004-809 du 13 aout 2004 decentralisation

Circulaire 2003-87 ministeriel récupération des congés IATOSS

BO Special N 4 du 7 fev 2002 ARTT