RÉGION NORMANDIE

Nos permanences ont lieu tous les jours sur le site de Rouen -Tél : 02-35-52-31-25
et les mardis & jeudis de 9h à 12h & de 14h à 17h - site de Caen - Tél : 02-31-91-21-82
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LA CGT du conseil régional de Normandie (site de Caen et Rouen) - Abbaye aux dames - Place reine Mathilde - BP523 - 14000 Caen

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12 septembre 2017
Prochain CHS-CT
21 septembre 2017
Prochain CT
04 octobre 2017
Prochaines CAP sur les évaluations
15 novembre 2017
CAP Avancements de grades et Échelons

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LOIS > DECRETS & BO


Le prochain CT aura lieu le 2 décembre 2016. A ce jour,L'ordre du jour ne nous est pas encore communiqué.






Ci dessous, vous trouverez les divers textes officiels.


Loi 2010-1330 sur la reforme des retraites

Decret 2008-594 Droits a pension agent en detachement

Decret 2007-913 version consolidee des ATTEE

Loi 2004-809 du 13 aout 2004 decentralisation

Circulaire 2003-87 ministeriel récupération des congés IATOSS

BO Special N 4 du 7 fev 2002 ARTT