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29 mars 2018
CT - Présentation du protocole sur les négociations

Avril 2018
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Pétition sur les conditions de travail dégradées

à ce jour, 2126 signatures

La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat. "La mobilisation s'impose".

Lien pour imprimer la pétition



Le prochain C.T aura lieu le 29 mars 2018. L'ordre du jour comprendra un avis sur le futur protocole régissant les conditions de travail, rémunération, déroulement de carrière et action sociale.




Rappel: Suite à l'annonce sur la fusion des régions au 1er janvier 2016 (loi NOTRe), en particulier la fusion des deux Normandies, nous devons travailler sur l'équité entre les agents afin de réussir d'avantage cette fusion pour garder intacte la qualité du service public rendue par notre collectivité aux usagers. Cette enquête a pour but de relever vos appréciations en fonction de vos réponses et transmettre à la direction une orientation choisie et consultative en vu de la fusion.



1) Votre Nom :  ;        Etablissement ou service :



2) Connaissez-vous le contenu de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) dont la fusion des régions fait partie ?


OUI, très bien             OUI, assez bien             OUI, un peu             NON, pas du tout



3) La fusion des 2 Normandies prendra effet le 1 janvier 2016. Avez vous une bonne approche de ce rendez-vous ?


OUI       NON , précisez:



4) Pensez-vous que la communication des élus ou de l'administration correspond à vos attentes ?


OUI       NON , précisez:



5) Pensez-vous que l'équité des acquis du personnel doit être au coeur des discussions pour la fusion avant 2016 ?


OUI       NON , précisez:



6) Avez-vous connaissance des acquis actuels de nos collègues de haute Normandie dans leurs ensembles ?


OUI, très bonne             OUI, assez bonne             OUI, un peu             NON, pas du tout



7) Etes-vous informés des échanges actuels entre l'administration et les Organisations Syndicales sur une évolution possible du Régime Indemnitaire avant 2016 ?


OUI, très bien             OUI, assez bien             OUI, un peu             NON, pas du tout



8) L'administration a toujours souhaité la mise en place d'un pyramidage du Régime Indemnitaire en fonction des métiers ce qui est actuellement le cas en basse Normandie. Etes vous favorable à ce dispositif ?


OUI       NON , précisez:



9) En 2011, ce dispositif de pyramidage a été inscrit dans le protocole des ADL avec la mise en place des 3 niveaux de métiers. Etes vous favorable à son maintien ?


OUI       NON , précisez:



10) En haute Normandie, le Régime Indemnitaire est en fonction de l'échelon et non en fonction du métier. Etes vous favorable à ce dispositif ?


OUI       NON , précisez:



11) Pour vous, les autres sujets doivent ils être débattus avant 2016 (avancements de grades et d'échelons, le temps de travail, les évaluations, l'action sociale, etc...) ?


OUI       NON , précisez:



12) Pour les agents du siège, l'administration propose des renforts selon les besoins recensés et du bilan RH sur les heures supplémentaires. ce dispositif vous convient-il ?


OUI     Pas Concerné     NON, précisez:



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